Formalités Administratives

Recensement militaire 

Le recensement militaire est obligatoire pour les garçons et les filles atteignant l'âge de 16 ans. Il se fait en mairie du lieu d'habitation muni du livret de famille et de la carte nationale d'identité.

Urbanisme

En 2022, la dématérialisation des autorisations d’urbanisme est entrée en vigueur.
​De fait, les formulaires ont dû être adaptés en conséquence.

Ainsi, parmi les nouveautés à découvrir sur ces formulaires, on retrouve notamment :

• Une refonte du design pour des formulaires plus aérés et plus faciles à lire.
• De nouvelles pièces à fournir, notamment d’un point de vue environnemental
• La suppression des champs relatifs à la fiscalité, pour entrer en conformité avec la loi finances 2021

La version en vigueur des formulaires pour l’obtention d’un permis de construire ou la déclaration de travaux sont à retrouver sur le site service-public.fr, le site officiel de l’administration française.
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- Cerfa 13703*09 Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,

- Cerfa 13404*09 Déclaration préalable constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis 

-Cerfa 13702*08 Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager

- Cerfa 13409*10 Demande de Permis d'Aménager ou de Permis de Construire comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions 

- Cerfa 13406*10 Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

- Cerfa 13411*10 Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité 
 

La Commune d'Ormes est en mesure depuis le 1er Janvier 2023 de vous proposer une dématérialisation totale de vos demandes d'urbanisme. Merci de déposer dès cette date, vos dossiers (déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis de démolir, certificat d'urbanisme, permis d'aménager...) à partir du lien suivant :
                  https://portailprourba.grandreims.fr/guichet-unique/Login/Particulier.
N'hésitez pas à contacter la mairie.

 

Que faire en cas de découverte d'engins de guerre ?

Les règles élémentaires en cas de découverte de munitions ou d'engins de guerre sont de ne pas s'en approcher, ni les toucher, de repérer précisément l'endroit de la découverte, de rester discret pour éviter d'attirer les curieux, d'appeler la mairie qui préviendra la préfecture, la police ou la gendarmerie ou le service de déminage. En semaine : contacter le Service de déminage au 03.26.63.20.09  (fax : 03.26.22.44.83) ou la Préfecture de la Marne (SIRACEDPC) au 03.26.26.13.37 (fax : 03.26.65.85.05) Le week end : contacter la préfecture au 03.26.26.10.10 qui fera appel au COGIC (Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle de Crise).